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Politique de confidentialité

SNURK collecte des informations vous concernant et/ou des données personnelles (ci-après désignées les « Données Personnelles ») via son/ses site Internet. SNURK s'engage à protéger vos Données Personnelles. SNURK B.V. est le Contrôleur des Données, dans le sens juridique du terme, au regard du traitement des Données Personnelles obtenues via sites Internet susvisés. Il est important pour SNURK que ses services soient transparents, personnalisés et fiables. En ce sens, nous souhaitons que vous sachiez exactement quelles Données Personnelles SNURK collecte et dans quel but nous utilisons ces dernières. Cette Politique de confidentialité indique de quelle manière les Données Personnelles collectées par SNURK auprès de vous ou qui nous sont fournies seront traitées par nos soins. Veuillez lire attentivement les informations ci-après afin de comprendre nos opinions et pratiques s'agissant de vos Données Personnelles et du traitement de celles-ci.. Les Données Personnelles sont collectées, utilisées et supprimées avec tout le soin nécessaire et conformément à la législation applicable. Dans ce contexte, le traitement des Données Personnelles fait l'objet – conformément à la loi néerlandaise sur la protection des données à caractère personnel [Wet bescherming persoonsgegevens] – d'une information auprès de l'Autorité néerlandaise de protection des données [Autoriteit Persoonsgegevens] implantée à la Haye, Pays-Bas. Cette Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre si cela est jugé nécessaire dans le cadre de nouveaux développements. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité HEMA à l'adresse suivante : www.snurk.nl.

 

Dans quel but SNURK collecte et traite des Données Personnelles ?

SNURK collecte et traite des Données Personnelles aux fins suivantes :

 

- Pour traiter les commandes passées via la boutique en ligne

- Pour proposer des offres, des nouveautés, des promotions par e-mail

- Pour procéder à des analyses afin d'améliorer les processus, développer de nouveaux produits et services et réaliser une étude de marché ;

- Pour donner suite aux réclamations et répondre aux demandes d'information. 1. Traitement des commandes passées via le site Internet

 

SNURK stocke les Données Personnelles lors des visites sur le Site Internet SNURK. Les informations que vous nous communiquez incluent vos nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que des renseignements d'ordre financier et liés à votre carte de crédit. 2. Proposition d'offres, de nouveautés et de promotions par e-mail

 

Si vous avez donné votre consentement, votre adresse e-mail sera utilisée afin de vous adresser des newsletters proposant des offres, des promotions et des informations sur (par exemple) de nouveaux produits. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement quant à l'envoi sur votre boîte mail de newsletters en cliquant sur le lien Se désinscrire qui figure dans les e-mails que vous recevez. 3. Analyses afin d'améliorer les processus, développer de nouveaux produits et services et réaliser une étude de marché

 

Pour cela, SNURK effectue des recherches statistiques afin de pouvoir réaliser des ajustements si nécessaire. Dans le cadre de ces recherches statistiques, SNURK peut être amenée à utiliser des informations client. Les résultats de la recherche seront uniquement rapportés sous la forme de données agrégées. Cela signifie qu'elles seront présentées sous une forme rendant impossible toute identification des clients individuels.

 

 

Si vous contactez le Service Clients SNURK parce que vous avez des questions ou des réclamations au sujet des services SNURK, nous conserverons vos coordonnées ainsi que votre question ou votre réclamation. SNURK peut vous demander de fournir des Données Personnelles si nous le jugeons nécessaire afin de répondre à votre question ou de gérer votre réclamation. Les Données Personnelles fournies seront utilisées pour répondre à la question ou donner suite à la réclamation. Accès et modification des Données Personnelles

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rétractation, de modification et de contestation à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez demander à SNURK de vous adresser lesdites informations. Vous pouvez formuler cette requête auprès du Service Clients SNURK à l'adresse figurant en bas du présent document. Vous avez également le droit de vous opposer, sans motiver votre demande ou sans supporter aucun frais, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct. Quelles tierces parties ont accès à vos données ?

SNURK fait appel à des tiers dans le cadre de la fourniture de ses services. Il peut s'agir de tierces parties engagées par SNURK dans le cadre de l'exécution d'activités marketing (comme des imprimeurs ou des gestionnaires d'e-mail et de courrier), pour les produits et services au regard desquels SNURK agit en tant qu'intermédiaire et pour son Service Clients. Les Données Personnelles ne seront mises à la disposition de tierces parties qui si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution des travaux concernés par lesdites tierces parties. Si les tierces parties sont amenées à traiter les Données Personnelles dans le cadre de l'exécution des services concernés, elles le font en leur qualité de Préposé au Traitement des Données pour le compte d'SNURK et SNURK a pris les mesures techniques et organisationnelles qui s'imposent afin de s'assurer que vos données sont traitées exclusivement aux fins décrites ci-dessus.

 

SNURK ne fournira les Données Personnelles aux autorités réglementaires, aux autorités fiscales et aux organismes d'enquête que si elle y est tenue au regard de la loi. En ce sens, les Données Personnelles peuvent être transférées à des destinataires dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, SNURK prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le mieux possible la protection de vos données. Conservation des données

Les différentes Données Personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales et fiscales. Sécurité des Données Personnelles

La sécurité des Données Personnelle relève d'une priorité absolue pour SNURK. SNURK a donc pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la perte ou toute autre forme de traitement illicite. Par exemple, SNURK utilise toujours un SSL sécurisé de connexion durant le processus de commande et l'envoi des formulaires de contact.

 

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas sûre à 100 %. Bien qu'SNURK fasse tout ce qui est possible afin de protéger vos Données Personnelles, elle ne peut garantir la sécurité des Données Personnelles que vous transmettez au Site Internet SNURK et toute transmission se fait à vos propres risques.

Questions Veuillez adresser toute question relative à notre Politique de confidentialité au :

SNURK B.V. Cruquiusweg 96S 1019AJ Amsterdam info@snurk.nl / +31 20 7510954




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Si vous avez des questions sur la politique vie privée de SNURK, vous pouvez prendre contact par e-mail : info@snurk.nl

Conditions générales SNURK

Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts engendrés
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Le prix
Article 11 - Conformité et Garantie
Article 12 - Livraison et exécution
Article 13 - Paiement
Article 14 - Règlement des plaintes
Article 15 - Litiges

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
1. Accord complémentaire : un accord au sein duquel le consommateur acquiert des produits, un contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance, et où ces produits, ce contenu numérique et/ou ces services sont fournis par l'entrepreneur ou par une tierce partie sur la base d'un accord convenu entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de réflexion : le délai au cours duquel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise ;
4. Jour : jour calendrier ;
5. Contenu numérique : les données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat à durée déterminée : un contrat qui vise la livraison régulière de produits, services et/ou contenu numérique pendant une période déterminée ;
7. Support de données durable : tout moyen (y compris les e-mails) permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permet de les consulter ultérieurement ou de s'y reporter pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose aux consommateurs des produits, (l'accès à) un contenu numérique et/ou des services à distance ;
10. Contrat à distance : un contrat formé entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance de produits, contenu numérique et/ou services organisé, au sein duquel il est fait exclusivement usage d'une ou de plusieurs techniques pour la communication à distance, jusque la conclusion du contrat ;
11. Formulaire de rétractation type : le formulaire de rétractation type européen repris à l'annexe I des présentes conditions générales ;
12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient réunis simultanément dans le même local.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur
SNURK b.v.
Adresse du siège:
Cruquiusweg 96B
1019AJ Amsterdam
Pays-Bas

Numéro de téléphone: +31 20 7510954
E-mail: info@snurk.nl
Chambre de Commerce numéro : 59044624
Numéro d’identification à la TVA: NL 853293831 B01



Article 3. - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance établi entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Préalablement à la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

Article 4 – L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Lorsque l'entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci reproduisent fidèlement les produits. Les erreurs ou fautes notoires dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur comprenne parfaitement quels sont les droits et obligations qui sont liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 – Le contrat
1. Avant d’accepter l’offre, le consommateur devra avoir pris connaissance des présentes conditions générales. 
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est formé par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sûr. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, l'entrepreneur observera à cette fin des mesures de sécurité adéquates. En outre, le consommateur verra apparaître au moment de l’acceptation de l’offre la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue, dénuée de toute ambiguïté.
4. L'entrepreneur peut se renseigner, dans les cadres légaux, pour savoir si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour conclure le contrat à distance de façon justifiée. Si, sur la base de ces recherches, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande de façon motivée ou de lier à l'exécution des conditions spéciales.
5. L'entrepreneur transmettra au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique les informations suivantes au consommateur, par écrit ou de façon à ce que celles-ci puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable, sauf si l’entrepreneur les lui a déjà fournies sur un support de données durable avant la conclusion du contrat :
a. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut faire des réclamations ;
b. les conditions sous lesquelles le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur le service après-vente existant et les garanties ;
d. le prix, y compris toutes les taxes, du produit, service ou contenu numérique ; les frais de livraison si applicable ; et la méthode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
e. les exigences relatives à la résiliation du contrat si ce dernier possède une durée de plus d'un an ou une durée indéterminée ;

Article 6 - Droit de rétractation
1. En cas d'achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans en indiquer les motifs pendant un délai de réflexion de 28 jours.
L'entrepreneur peut demander au consommateur les motifs de la rétractation, mais ce dernier n'est pas tenu de les lui communiquer.
2. Le délai de réflexion mentionné au premier alinéa prend cours le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers préalablement désigné par lui et qui n'est pas le transporteur.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera avec soin le produit et l'emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe ici est que le consommateur puisse uniquement manipuler et inspecter le produit comme il pourrait le faire dans un magasin.
2. Le consommateur est uniquement responsable de la dévalorisation du produit si cette dernière résulte d'une manipulation du produit autre que celles autorisées au premier alinéa.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dévalorisation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts engendrés
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur au cours du délai de réflexion à l'aide du formulaire de rétractation type ou de toute autre manière non équivoque.
2. Dans les plus brefs délais, mais dans les 28 jours à partir de la date suivant la notification visée au premier alinéa, le consommateur réexpédie le produit, ou le remet à (un mandataire de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer le produit lui-même.
Dans tous les cas, le consommateur doit tenir compte du délai de réexpédition s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur retourne le produit et tous les accessoires livrés avec celui-ci, si cela peut raisonnablement se faire, dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation approprié et opportun appartiennent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de la réexpédition du produit. Si l'entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur devait supporter ces frais ou si l'entrepreneur accepte de les supporter lui-même, le consommateur n'a pas besoin de prendre en charge les frais de la réexpédition.
6. Si l'utilisateur fait usage de son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
1. Si l'entrepreneur autorise le consommateur à notifier sa rétractation par voie électronique, ce dernier enverra une confirmation de réception sans délai après avoir reçu cette notification.
2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison éventuels facturés par l'entrepreneur pour le retour du produit, dans les plus brefs délais, mais dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur a notifié sa rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre d'avoir reçu le produit avant d'effectuer le remboursement, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant la plus proche.
3. Pour le remboursement, l'entrepreneur utilise le même mode de paiement que celui employé par le consommateur, à moins que le consommateur n'accepte une autre méthode. Le remboursement n'engendre aucun frais pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour une méthode d'expédition plus onéreuse que le mode d'envoi standard le moins cher, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires engendrés pour la méthode plus onéreuse.

Article 10 - Le prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou des services proposés ne sont pas majorés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements de tarification de la TVA.
2. Les prix des produits stipulés dans l'offre s'entendent TVA comprise.

Article 11 - Conformité et Garantie
1. Les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles
L211-1 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent.
2. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d'utilité ainsi qu'aux dispositions légales et/ou aux règlements publics existants à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient pour un autre usage que son utilisation normale.
3. Une garantie supplémentaire offerte par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur n'ôte rien aux droits et revendications que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat si l'entrepreneur n'a pas respecté sa partie du contrat.

Article 12 - Livraison et exécution
1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de la réception.
2. Sera considérée comme lieu de livraison l'adresse renseignée par le consommateur à l'entrepreneur.
3. L'entrepreneur exécutera avec promptitude les commandes acceptées, et ce au plus tard dans les 3 jours, sauf si un délai de livraison distinct a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement en partie, le consommateur en recevra la notification au plus tard 7 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de résilier le contrat sans frais, et a droit à une éventuelle indemnisation.
4. Dans le cas d'une résiliation conforme à l'alinéa précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais.
5. Le risque de dégradation et/ou de perte de produits sera supporté par l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et notifié à l'entrepreneur, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement.

Article 13 - Paiement
1. Pour autant qu'aucune autre disposition du contrat ou condition supplémentaire n'ait été convenue, les montants dus par le consommateur doivent d'abord être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion ou, si aucun délai de réflexion n'est applicable, dans les
14 jours suivant la conclusion du contrat.
2. Pour la vente de produits à des consommateurs, il ne peut jamais être stipulé dans les conditions générales un paiement anticipé supérieur à
50 %. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du service correspondant avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
3. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
4. Si le consommateur ne satisfait pas à son/ses obligation(s) de paiement dans un délai opportun, il sera, après avoir été tenu informé de ce retard de paiement par l'entrepreneur et après s'être vu accorder par l'entrepreneur un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, redevable de l'intérêt légal sur le montant encore dû s'il n'a toujours pas procédé au paiement dans ce délai de 14 jours, et l'entrepreneur a le droit de porter en compte les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par lui. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum : à 15 % sur les montants impayés jusque 2500 €, 10 % sur les 2500 € suivants, et 5 % sur les 5000 € suivants, avec un minimum de
40 €. L'entrepreneur peut s'écarter des montants et pourcentages susmentionnés en faveur du consommateur.

Article 14 – Règlement des plaintes
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des plaintes suffisamment communiquée et examine la plainte conformément à cette procédure.
2. Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être introduites auprès de l'entrepreneur de façon complète et détaillée dans un délai approprié après la constatation des manquements par le consommateur.
3. Les plaintes introduites auprès de l'entrepreneur reçoivent réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception. Si une plainte requiert une période de traitement pré visiblement plus longue, l'entrepreneur répond par un accusé de réception dans le délai de 14 jours et indique quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Article 15 - Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit néerlandais. En cas de litiges le consommateur pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de SNURK afin de rechercher une solution amiable.

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